Les œuvres sociales est un organisme social interne, permettant à ses employés, retraités et leurs ayants droit d’accéder à une amélioration des conditions de vie, notamment via des prestations à caractère social, culturel ou de loisir.
Les œuvres sociales sont constituées de deux organes : la Commission qui est composée de membres élus au nombre de neuf(09), élus par les travailleurs de l’éducation .Une structure de gestion nommée par la tutelle (Direction de l’Education) composée d’un comptable et d’un ordonnateur chargés de l’exécution des différentes délibérations adoptées par la CWOSTE.
Les œuvres sociales sont régies par décret présidentiel n082 -179 du 15 Mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales.
Decret n082 -303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales.
L’Arrêté ministérielle no 01 du 19 février 2012. Fixant les modalités de gestion des œuvres sociales. Composée de 77 articles.
Et elles sont aussi régies par une nomenclature Composée de 91 articles répartis entre prêts, primes et aides adoptée en assemblée générale du 07/08 Mai 2014. Cette dernière est révisable chaque année par l’assemblée générale des commissions de wilaya.
La commission se réunit une fois par mois pour délibérer sur les dossiers déposés, elle peut se réunir en session extraordinaire sur demande du président ou les deux tiers de la commission pour débattre des questions urgentes.
Decret no82 – 179 du 15 mai 1982 fixant les modalités de gestion des œuvres sociales :
Art 08 : Les fonds des œuvres sociales de l’organisme employeur sont alimentés par une contribution annuelle de ce dernier, calculée sur la base du taux de 3% de la masse salariale brute, telle qu’elle ressort de l’exercice comptable précédent.
